J.O. 63 du 15 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04550

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Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0301093A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 27 février 2003, M. Bernard Sanchez, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public pour l'élaboration, le suivi et la mise en oeuvre du 3e contrat de ville de l'agglomération de Toulouse, en remplacement de M. Daniel Clinet.